République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 9500
Objet retiré par ses auteurs le 11.02.2010
Objet renvoyé en commission le 17.03.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9500 | 11 février 2010 - 17h
PL-9500 Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Lescaze, Pierre Weiss, Marie-Françoise De Tassigny, Janine Hagmann, Claude Aubert, Patrick Schmied, Guy Mettan, Robert Iselin modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) 

PL 9500 | 17 mars 2005 - 17h
PL 9500 Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Lescaze, Pierre Weiss,
Marie-Françoise De Tassigny, Janine Hagmann, Claude Aubert,
Patrick Schmied, Guy Mettan, Robert Iselin modifiant la loi sur
l'instruction publique (C 1 10)